Question écrite n° 5078 :
Conventions avec les praticiens

10e Législature

Question de : M. Sarlot Joël
- UDF

M. Joel Sarlot appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les reactions des orthophonistes, suite a l'annonce des mesures d'urgence destinees a preserver le systeme d'assurance maladie francais. En effet, il craint que ces mesures n'entrainent un acces plus difficile aux soins pour des categories plus defavorisees ainsi qu'un glissement de la demande des patients vers des structures plus couteuses pour le budget de l'assurance maladie, du fait de l'apparente gratuite des soins. Par consequent, il lui demande que se poursuivent les negociations conventionnelles qui prendront en compte l'activite des orthophonistes.

Données clés

Auteur : M. Sarlot Joël

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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