Bulletins de salaire
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Pour eviter que le bulletin de salaire soit un frein a l'embauche du premier salarie dans les PME, les pouvoirs publics proposent que la feuille de paie soit etablie par un tiers aux frais du ministere des PME. Mme Marie-Therese Boisseau demande a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat si c'est vraiment une solution. Plutot que de maintenir un systeme complexe et couteux pour l'entreprise ou pour la collectivite, elle lui demande s'il ne serait pas preferable de simplifier le bulletin de paie, et de le rendre comprehensible en creant, par exemple, un taux forfaitaire de cotisation specifique aux PME, type cheque-emploi service.
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 21 avril 1997