Question de : M. Brossard Jacques
- UDF

M. Jacques Brossard souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le mecontentement du Syndicat national des infirmieres et infirmiers liberaux. Ce dernier vient, en effet, de se voir refuser la qualite d'organisation representative en raison de l'« insuffisance de ses effectifs » et de « leur repartition inegale sur l'ensemble du territoire ». Celui-ci conteste cette decision, qu'il considere comme injustifiee au regard des dispositions du code de la securite sociale et des criteres de representativite. Par ailleurs, ce refus semble d'autant plus paradoxal que ce syndicat a ete invite, en tant qu'organisation representative, a la reunion technique animee par la division de l'informatique et des nouvelles technologies de la direction de la securite sociale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de maintenir une telle decision.