Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart appelle la bienveillante attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le projet de reforme de l'universite et plus particulierement sur le volet social relatif aux aides financieres aux etudiants. Le rapport d'etape publie recemment par les services du ministere de l'education nationale fait reference a la reforme du systeme d'aide aux etudiants engagee par le Gouvernement. La creation d'une allocation d'etudes, en remplacement du systeme d'aide actuel, doit permettre une meilleure justice et une meilleure egalite. Mensualisee, cette aide sera fondee sur des criteres sociaux et les differentes prestations offertes aux etudiants seront regroupees sous forme d'un « guichet unique » favorisant une meilleure diffusion de l'information. Toutefois, devant les inquietudes de nombreux etudiants, il serait utile de preciser les modalites de cette nouvelle aide. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui donner plus de details sur le fonctionnement de l'allocation d'etudes, sur la date de son entree en vigueur et sur les avantages, en matiere de justice sociale notamment, qu'elle confere aux etudiants.