Question écrite n° 50800 :
Entreprises d'insertion

10e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes des structures d'insertion par l'economique. Alors que le projet de loi presente une importance capitale pour les structures d'insertion par l'economique, ces dernieres constatent avec desarroi le gel budgetaire des credits qui leurs sont affectes, les empechant par la meme de multiplier et accentuer leurs actions. Aussi lui demande-t-il s'il compte leur donner des moyens financiers supplementaires dans le cadre de cette loi de cohesion sociale dont l'expose des motifs prevoit expressement qu'elle « place au coeur du dispositif d'insertion et de lutte contre l'exclusion l'acces effectif aux droits fondamentaux : citoyennete, emploi, logement, sante, culture ».

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 21 avril 1997

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