Question de : Mme Aurillac Martine
- RPR

Mme Martine Aurillac souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation difficile des retraites francais dont les pensions sont versees par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc. La devaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994 a l'instigation de la France, a reduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraites francais. Tous les autres acteurs economiques concernes (Etats africains, entreprises et salaries francais expatries...) ont recu compensation de la France pour le prejudice qu'ils ont subi, sauf ces personnes. Par ailleurs, leurs difficultes sont souvent aggravees par l'incapacite des organismes africains d'honorer leurs engagements. Deja, le Congo ne verse plus de pensions depuis debut 1995. Et d'autres Etats risquent de connaitre des situations analogues. De fait, depuis trois ans, nombre de ces retraites vivent avec des revenus derisoires parfois inferieurs au minimum vieillesse. Ils ont perdu la moitie de leurs pensions ou rentes. Les quelques dispositions prises, et en particulier l'allocation exceptionnelle mise en oeuvre a partir du 4 octobre 1994, restent insuffisantes pour resoudre ce dossier au fond. Le mediateur de la Republique en a d'ailleurs regulierement informe le Gouvernement. En consequence, elle souhaiterait lui demander quels sont les resultats de ses interventions aupres de ses homologues africains pour les sensibiliser au probleme des retraites francais et quelles sont les mesures qui pourraient etre envisagees pour repondre a leurs attentes.