Question de : M. Demassieux Claude
- RPR

M. Claude Demassieux attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le bareme de la redevance audiovisuelle auquel sont soumis les professionnels de la petite hotellerie. Parmi les orientations retenues par le Gouvernement pour la politique du tourisme figurait un projet de modification du bareme de la redevance audiovisuelle, celle-ci constituant une charge lourde pour les petits hotels. Il etait ainsi envisage qu'a partir du 1er janvier 1997, les hotels ne paieraient qu'une seule redevance pour les dix premiers postes de television. Or le Conseil d'Etat a emis un avis defavorable concernant ce projet. Les petits hoteliers ont accueilli avec satisfaction le projet du Gouvernement. Aussi, c'est avec une vive inquietude qu'ils ont appris l'avis du Conseil d'Etat qui suspend l'entree en vigueur du nouveau dispositif. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de rassurer les professionnels de l'hotellerie.