Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart appelle la bienveillante attention de Mme le ministre de l'environnement sur le probleme de troubles de voisinage dont sont victimes de trop nombreux Francais. En effet, les nuisances sonores dites « de voisinage » constituent un veritable danger pour la sante publique et doivent etre prises en compte par les pouvoirs publics avec le plus grand serieux. Ainsi, dans les sondages, le bruit est vecu par les Francais comme une des principales nuisances de notre societe et un recent rapport de l'INSEE souligne que les plaignants ne sont pas seulement des retraites, comme on pourrait le croire, mais egalement des personnes actives ou des etudiants qui reclament le droit au repos et au calme. Le bruit peut, dans certains cas, etre a l'origine de veritables drames judiciaires. De nombreux tribunaux sont ainsi regulierement saisis de plaintes pour troubles de voisinage et il n'est pas rare que les nuisances sonores soient a l'origine de comportements de violence. En effet, l'exposition frequente a un niveau sonore eleve est susceptible de rompre l'equilibre psychologique de la victime. Si les textes legislatifs existants sont nombreux et complets, leur mise en application est souvent trop tardive et ils tardent a produire leurs effets sur le terrain. Ainsi, la loi du 31 decembre 1992 relative a la lutte contre le bruit et destinee a « prevenir, supprimer, ou limiter l'emission ou la propagation sans necessite ou par manque de precautions des bruits ou des vibrations de nature a presenter des dangers, a causer un trouble excessif aux personnes, a nuire a leur sante ou a porter atteinte a l'environnement », ne peut toujours pas etre mise en oeuvre, faute de decret d'application. Meme lorsque ces decrets finissent par paraitre, il faut encore attendre longtemps pour qu'ils soient definitivement appliques. Par exemple, la circulaire relative aux bruits de voisinage a ete publiee au Journal officiel un an apres la parution du decret du 18 avril 1995, pierre angulaire de lutte contre les troubles dits de voisinage. De meme, la parution des decrets relatifs aux lieux musicaux, etablissements ouverts au public, activites de loisirs et de sports, installations non classees n'a toujours pas eu lieu. Un autre probleme concerne l'ignorance dans laquelle est trop souvent maintenu le plaignant sur les suites donnees au depot de sa plainte. Il serait souhaitable que soit etendu a l'ensemble de la France le dispositif qui existe a Paris et qui consiste a informer la victime lorsqu'un proces verbal est dresse et a l'inviter a se constituer partie civile. Il lui demande donc de l'informer sur les dispositifs existants de lutte contre les troubles de voisinage et sur leurs resultats. Il souhaiterait egalement connaitre quels moyens peuvent etre mis en oeuvre afin d'accelerer, dans ce domaine, l'application des textes legislatifs et reglementaires et de mieux informer et conseiller les victimes de nuisances de voisinage.