Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart appelle la bienveillante attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la question de « cheque intermittent ». Cree a l'initiative de l'association AEGTA, le « cheque intermittent » est un moyen souple permettant a un employeur de donner mandat a une structure associative afin qu'elle puisse « gerer, pour son compte et en son nom, les taches administratives ainsi que les sommes liees a l'emploi d'artistes ou de techniciens de spectacle ». D'un grand interet, cette formule est une reponse aux difficultes rencontrees par les intermittents et les employeurs occassionnels et permet de favoriser les recrutements dans le secteur du spectacle en simplifiant les formalites declaratives. Veritable contrat de travail, le « cheque intermittent » est conforme aux regles du droit de travail et de la securite sociale etant donne que le responsable du paiement de la remuneration du salarie demeure l'employeur, l'association n'etant que le mandataire. Au regard de ces elements, il serait utile de generaliser l'usage de cette formule qui semble correspondre avec la volonte clairement affichee par le Gouvernement de simplifier les procedures administratives et de combattre avec fermete le chomage. En consequence, il lui demande de bien vouloir accorder un interet particulier au « cheque intermittent » et de lui faire part des mesures que le Gouvernement a l'intention d'adopter dans ce domaine.