Question de : M. Marlin Franck
- RPR

M. Franck Marlin souhaite interroger M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la politique budgetaire menee envers les entreprises d'insertion. Dans une precedente question ecrite, madame le ministre deleguee pour l'emploi saluait le role irremplacable et les resultats remarquables de ces entreprises dont le nombre est evalue a plus de 780 au 1er janvier 1997. Mme le ministre annoncait, dans la meme reponse, la fin du gel budgetaire affectant le versement des financements a ces entreprises. L'avant-projet de loi sur la cohesion accorde une place non negligeable quant a la capacite d'accueil de ces entreprises. Or, des entreprises d'insertion ont alerte les parlementaires sur le declin regulier des aides de l'Etat, l'aide publique moyenne par poste ayant baisse de 21 000 francs sur la periode de 1991-1996, soit 5 ans. Ces memes entreprises denoncent la poursuite du gel budgetaire et reclament l'aboutissement d'un accord conclu entre elles (Comite national des entreprises d'insertion) et le ministere visant a creer 3 500 postes supplementaires sur la periode 1997-1999. Ainsi, il aimerait connaitre les intentions du Gouvernement et ses explications concernant la contradiction entre ce qui a ete precedemment annonce et les difficultes reelles rencontrees par les entreprises d'insertion dont l'activite en faveur de la lutte contre le chomage est indeniable et complementaire a celle des pouvoirs publics et qu'il convient, sans hesiter, d'encourager.