Question écrite n° 50815 :
CUMA

10e Législature

Question de : M. Menuel Gérard
- RPR

M. Gerard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation financiere difficile de certaines cooperatives (CUMA), en raison notamment de la suppression des aides a la creation prevues dans la loi de finances 1997. Ces organismes repondent pourtant a des imperatifs importants dans le maintien du tissu rural, en particulier dans le cadre de la rationalisation des couts et charges de production. L'installation des jeunes peut en dependre. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures specifiques sont a l'etude destinees a alleger les charges de constitution et de gestion de ces organismes.

Données clés

Auteur : M. Menuel Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 21 avril 1997

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