Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les grandes inquietudes que fait naitre au sein des associations a vocation sociale, et notamment du mouvement des foyers de jeunes travailleurs, la remise en cause de l'exoneration fiscale dont beneficient ces associations en matiere de T.V.A., de taxe professionnelle et d'impot sur les societes. Cette remise en cause de leur regime fiscal specifique risque en effet d'avoir de tres lourdes consequences sur l'activite de ces foyers, et donc sur les services qu'ils rendent aux jeunes travailleurs. Il convient de rappeler en effet que ces associations font aujourd'hui beneficier plus de 200 000 jeunes de leurs services dans toute la France, qu'elles emploient 5 500 salaries et 8 000 benevoles et que leur role social est irremplacable dans des regions sinistrees en termes d'emploi telles que la Lorraine. La mission d'interet general remplie par ces organismes a d'ailleurs ete, encore une fois, recemment affirmee par une circulaire du ministere du travail. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de retablir une exoneration fiscale sur les impots dits commerciaux pour les associations a vocation sociale, et s'il envisage de proceder a une concertation avec les representants du monde associatif sur ce dossier.