Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les graves difficultes financieres et administratives que risquent d'entrainer pour de nombreux petits bouchers et charcutiers la mise en place de la taxe relative a l'equarrissage. Il lui rappelle en effet que de nombreux petits commerces dans ce secteur n'utilisent pas de comptabilite au plein sens du terme en matiere de ventilation de leurs achats. Or, la mise en place de cette taxe va les contraindre a referencer au jour le jour l'ensemble des informations relatives a chacun de leurs achats afin de calculer le cout de ce nouvel impot. Ainsi, ces commercants seront sans aucun doute obliges de faire appel au service d'un comptable ou au moins de s'equiper d'un logiciel informatique de gestion adaptee. Ces nouvelles contraintes vont ainsi entrainer un surcout financier sur ces petites entreprises que l'on peut estimer a 1 franc par kilo de viande vendu. Or, si les grandes surfaces pourront repercuter ou absorber ses couts dans la marge qu'elles appliquent a d'autres produits non alimentaires (bricolage, textile...), les petits bouchers et charcutiers seront eux contraints de supporter seuls les surcouts financiers ainsi crees. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de tenir compte des specificites des petits commerces de boucheries et charcuteries dans la mise en oeuvre de cette taxe d'equarrissage et d'ainsi eviter de remettre en cause l'equilibre financier de ces entreprises.