Question de : M. Inchauspé Michel
- RPR

M. Michel Inchauspe attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la reglementation applicable actuellement aux classes de decouverte pour l'encadrement des activites sportives. La loi du 16 juillet 1984 et ses divers arretes d'application precisent que les activites de decouvertes doivent etre encadrees par des personnes diplomees du BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur). Par contre, pour les activites sportives, il est obligatoire de faire appel a des titulaires de brevet d'Etat dans la discipline sportive choisie. Cette situation est difficilement comprehensible et surtout applicable pour les activites d'initiation. En effet, en presence du maitre et des animateurs, l'enfant decouvre ces loisirs sportifs en toute securite et cette initiation permet une approche ludique. Malheureusement, des activites telles que le VTT, la decouverte du ski de fond ou de l'escalade ne sont plus autorisees au sens strictement reglementaire si des brevetes d'Etat de ces disciplines ne sont pas presents dans la structure d'encadrement. Il souhaiterait donc savoir si le ministere de l'education nationale prevoit une modification des textes en vigueur afin d'assouplir cette reglementation tout en preservant bien sur la securite et la qualite des encadrements.