Question écrite n° 50833 :
Creation

10e Législature

Question de : M. Mandon Daniel
- UDF

M. Daniel Mandon attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des createurs d'entreprises. En effet, en novembre dernier, le Gouvernement avait annonce son objectif de doubler le nombre de creations et de reduire de moitie le taux d'echec d'ici a trois ans. Malgre cette volonte affichee, l'aide aux chomeurs createurs d'entreprise (ACCRE) a ete supprimee et aucun autre dispositif ne s'y est substitue. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement en matiere d'incitation a la creation d'entreprise.

Données clés

Auteur : M. Mandon Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 21 avril 1997

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