Question de : M. d'Harcourt François
- UDF

M. Francois d'Harcourt attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'ensemble des problemes rencontres par les anciens combattants d'Afrique du Nord. Les anciens d'AFN avaient espere, conformement aux messages a eux delivres que les mesures pouvant etre adoptees par voie reglementaire seraient rapidement prises. Au nombre de celles-ci, l'elaboration de nouveaux criteres pour la « carte du combattant », de la decoration afferente au titre de « reconnaissance de la Nation », mais egalement l'attribution de ladite « reconnaissance de la Nation » pour la periode comprise entre la date du 2 juillet 1962 jusqu'a celle du 2 juillet 1964. Par ailleurs, les anciens combattants souhaiteraient la realisation du voeu exprime valant prise en consideration de la qualite d'ancien combattant, dans le cadre des accords socioprofessionnels. L'ensemble des organisations representatives du monde combattant constate un certain attentisme sur ces points et le deplore. Il lui demande les mesures qui seront prises afin que les legitimes attentes des combattants de la troisieme generation du feu soient satisfaites dans les meilleurs delais.