Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises d'insertion par l'economique. Si ces entreprises jouent un role important dans la lutte contre l'exclusion, leur developpement et leur efficacite risquent cependant d'etre entraves du fait de la baisse significative des aides de l'Etat a leur egard. En effet, l'aide publique moyenne par poste dans les entreprises d'insertion est passee de 71 000 francs en 1991 a moins de 50 000 francs en 1996. A cela se sont ajoutes plusieurs gels budgetaires. D'autre part, la federation representative des entreprises d'insertion propose de signer avec le Gouvernement un contrat d'objectifs visant a recruter 3 500 postes supplementaires sur la periode 1997-1999. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions en faveur des entreprises d'insertion - notamment en matiere d'aide financiere - et la suite qu'il entend reserver au projet de contrat d'objectifs propose par le Comite national des entreprises d'insertion.