Boissons et alcools
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre du budget sur la surtaxation qui penalise les spiritueux et tout particulierement le cognac. Les nouvelles dispositions legislatives relatives a la sauvegarde de la protection sociale dans notre pays ont eu leur financement gage par le produit des droits percus sur les alcools. Il lui demande si, dans le but d'assurer une reforme efficace de notre systeme de protection sociale, il ne serait pas souhaitable que des produits comme la biere et le vin, representant environ 80 p. 100 de la consommation d'alcool des Francais puissent etre soumis a la meme fiscalite que les autres alcools.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993