Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre du travail et des affaires sociales concernant la decision prise par le Conseil des ministres le 9 avril 1997, abrogeant les decrets sur le temps de travail dans les banques. Il l'informe que cette decision est inacceptable car elle a ete prise sans aucune consultation ni avec les salaries des banques ni avec leurs syndicats. L'abrogation du decret de 1937 entrainera des contraintes supplementaires aux personnels et aura pour consequence la fermeture de nombreux guichets et la suppression d'emplois. Il lui demande de surseoir a l'application du nouveau decret et d'engager une veritable concertation avec les salaries et leurs syndicats pour aboutir a ce que tout nouveau projet d'organisation du temps de travail soit soumis a un accord collectif ou a defaut d'un droit d'opposition des comites d'entreprise.