Temps partiel
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation de bien vouloir lui faire connaitre si un meme fonctionnaire est susceptible, au regard notamment du decret-loi de 1936, d'occuper en tant que titulaire deux emplois dont l'un serait a temps complet et l'autre a temps non complet.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Date :
Question publiée le 21 avril 1997