Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur les conditions de mise en oeuvre de la decentralisation. Depuis 1981, en effet, de nombreux decrets et lois ont ete pris pour assurer le transfert des competences precedemment exercees par l'Etat vers les collectivites locales. Or, pour assumer pleinement leurs responsabilites, ces dernieres ont besoin de personnels competents, qu'assez souvent il leur a fallu recruter. La logique de ces reformes paraissant etre un allegement des effectifs des administrations centrales et le transfert de fonctionnaires vers la province, il souhaiterait connaitre l'evolution des personnels des administrations centrales des principaux ministeres, notamment ceux de l'interieur, de l'agriculture et de la peche, du logement, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, du commerce et de l'artisanat, de l'education nationale, de la sante et des affaires sociales. En outre, il aimerait connaitre le nombre de fonctionnaires d'Etat qui, tout en restant au service de celui-ci, ont ete mutes vers la province ainsi que le nombre de ceux qui ont ete mis a la disposition des collectivites territoriales.