Bulletins de salaire
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences que la complexite des bulletins de salaire peut avoir notamment sur l'emploi. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre en oeuvre les mesures de simplification proposees dans le rapport qui lui a ete remis par la commission sur la simplification du bulletin de paie.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 21 avril 1997