Logement social
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme qu'en reponse a sa question ecrite no 47110, il lui a indique que le bassin houiller ne pouvait etre integre a la zone 2 de la classification des HLM au motif que cette zone est reservee pour les agglomerations de plus de 100 000 habitants. Or, Forbach et les communes voisines font parties de l'agglomeration de Sarrebruck qui a plus de 100 000 habitants. Il lui renouvelle donc les termes de sa question.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Date :
Question publiée le 21 avril 1997