Taux
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes rencontrees par les societes de courses, qui font face a une baisse des gains et de la frequentation du public. Il lui demande s'il envisage de ramener au taux reduit le prelevement de TVA effectue sur les entrees et recettes aux enjeux sur les hippodromes.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 21 avril 1997