Chiens
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les nuisances diverses qu'occasionne la proliferation en milieu urbain des animaux de compagnie, notamment des chiens. Qu'elles soient simplement desagreables, telles les dejections au beau milieu des trottoirs ou parfaitement insupportables, tels les aboiement nocturnes incessants dans les immeubles et les morsures infligees aux humains, ces nuisances causees par les chiens n'entrainent aucune sanction pour leurs proprietaires indelicats et incapables d'assumer le dressage de leur bete. De nombreux citoyens deplorant cet etat de fait, il lui demande si des mesures permettant de limiter ces desagrements sont prevues dans le projet de loi relatif a la protection des animaux qui sera prochainement soumis au Parlement.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 21 avril 1997