Question écrite n° 5089 :
Artisanat

10e Législature

Question de : M. Albertini Pierre
- UDF

M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la reduction inquietante des credits alloues au commerce et a l'artisanat depuis 1987. Le budget du ministere est en 1993 et en francs constants a un niveau inferieur a celui de 1986. Il a regresse, toujours en francs constants, de 19 p. 100 entre 1986 et 1992, et ne represente plus que 0,046 p. 100 du budget de l'Etat. Ce desengagement de l'Etat penalise fortement les efforts d'adaptation et de developpement menes par les compagnies consulaires et les organisations professionnelles de ces secteurs importants pour le tissu economique national. En consequence, il demande une meilleure prise en compte de l'importance, dans le budget 1994 de l'Etat, des financements necessaires aux besoins d'accompagnement des petites entreprises artisanales et commerciales.

Données clés

Auteur : M. Albertini Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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