Question de : M. Glavany Jean
- SOC

M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet qu'il a envoye aux federations du secteur bancaire qui viserait a abroger le decret du 31 mars 1937 pour le remplacer par un texte beaucoup plus favorable a la dereglementation dans ce domaine. Le decret de 1937 fixe les horaires d'ouverture des guichets dans la profession et garantit les deux jours de repos consecutifs hebdomadaires dont le dimanche. Il proscrit en outre le travail par relais et par roulement. Or, ce projet prevoit la disparition de la reglementation, ce qui entrainerait des contraintes supplementaires pour le personnel des banques sans favoriser l'emploi. Au contraire, l'extension des horaires et jours d'ouverture de certains guichets pourrait provoquer la fermeture de nombreux points de vente avec suppressions d'emplois. Compte tenu de la degradation de l'emploi et des conditions de vie et de travail qui resulteraient de la disparition de ce decret, il lui demande s'il est dans ses intentions de prendre en compte les propositions des federations de la profession bancaire ou s'il compte poursuivre dans la voie de la dereglementation a tout va.