Elections cantonales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que les fonctionnaires et les personnes assimilees qui sont candidats a des elections beneficient traditionnellement de quelques jours de conge afin de leur permettre de conduire leur campage electorale et de ne pas porter atteinte a la neutralite du service public. Il souhaiterait qu'il lui indique le nombre de jours de conge qui seront alloues a l'occasion des elections cantonales de 1994.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993