Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conditions d'elimination des dechets menagers lies aux soins a domicile. Ces soins etant appeles a se developper, du fait notamment de l'activite croissante des hopitaux de jour, la production de dechets a risques provenant de pathologies chroniques pourrait augmenter de maniere consequente dans les annees a venir. Les dechets ainsi produits relevent de la categorie des dechets menagers speciaux dont l'elimination incombe aux collectivites locales. Or, si la legislation en vigueur cree cette obligation, elle ne permet pas pour autant a ces collectivites de repondre aux risques de sante publique susceptibles d'en decouler, lacune pouvant a terme poser un probleme de responsabilite. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de doter les collectivites locales des moyens permettant d'eliminer les dechets de soins menagers dans le respect de la sante de nos concitoyens.