Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les emissions de gaz a effet de serre. Suite a la convention de Rio du 22 juin 1992, la communaute internationale s'est engagee dans un processus de reduction de ces pollutions atmospheriques et prepare pour la prochaine conference de Kyoto de decembre 1997 un document programmatique comprenant des objectifs chiffres, assortis d'un calendrier de mise en oeuvre. Or, les propositions actuelles de la France, dans les negociations internationales comme au sein de l'Union europeenne, seraient tres en deca des positions de nos partenaires europeens ainsi que de nos engagements pris lors de la conference de Rio et ratifies par le Parlement. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin d'engager la France dans une politique ambitieuse de reduction des emissions de gaz a effet de serre.