Question de : M. Meylan Michel
- UDF

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le fonctionnement des banques francaises et en particulier de la Banque de France. De nombreux etrangers utilisent en France les eurocheques comme moyen de paiement. La plupart des etablissements bancaires assimilent ces eurocheques a des cheques etrangers et prelevent a l'encaissement des frais fixes de l'ordre de 20 francs. Les frais d'encaissement de la Banque de France pour les eurocheques s'elevent a 41,50 francs. Lorsque les eurocheques sont remis a l'encaissement a La Poste, celle-ci preleve un droit de 20 francs auquel s'ajoutent les frais demandes par la Banque de France. Le montant des frais d'encaissement dissuade les commercants francais d'accepter le paiement par eurocheque. Alors que les pays europeens preparent la mise en place d'une monnaie unique, il demande au ministre quelles mesures il compte prendre pour faciliter l'utilisation des eurocheques, en particulier aupres de la Banque de France.