Cheques
Question de :
M. Meylan Michel
- UDF
Les pays europeens travaillent actuellement a preparer la mise en place d'une monnaie commune unique. Les moyens de paiement europeens existants, tels que l'eurocheque, sont pourtant actuellement assimiles a des cheques etrangers sur lesquels les banques prelevent un montant fixe de frais d'encaissement. Ce montant est de 41,50 francs a la Banque de France. M. Michel Meylan demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes quelles dispositions il compte prendre pour permettre l'utilisation des eurocheques aux memes conditions que les cheques emis par un etablissement bancaire francais.
Auteur : M. Meylan Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 21 avril 1997