Question de : M. Rossinot André
- UDF

M. Andre Rossinot attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales et des affaires sociales sur la situation des entreprises d'insertion par l'economique qui subissent, depuis 1995, des gels budgetaires, ayant lourdement affecte nombre d'entre elles. Si, la place de cet outil et son efficacite dans la lutte contre l'exclusion sont souvent mises en avant, notamment, dans le projet de loi de cohesion sociale, l'aide publique par poste d'insertion est passee de 7 100 francs en 1991 a moins de 5 000 francs en 1996. Ainsi, il existe 78 postes d'insertion en Meurthe-et-Moselle qui, s'ils ne sont pas augmentes et si leur financement n'est pas reconduit, risquent d'etre remis en cause. Toutefois, dans ce contexte difficile, les entreprises d'insertion, qui sont plus de 750 en France, entendent poursuivre le developpement d'actions efficaces et creer des emplois. C'est dans cette optique que le Comite national des entreprises d'insertion souhaite signer un contrat d'objectifs avec le Gouvernement. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend lever les mesures de gel budgetaire qui frappent les entreprises d'insertion, et engager avec elles une concertation sur les propositions formulees dans leur contrat d'objectifs.