Question de : M. Birraux Claude
- UDF

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les inquietudes des associations « Profession Sport ». Le travail de ces associations consiste a reperer les besoins d'encadrement qui sont tres eclates et tres ponctuels dans les metiers du sport et de l'animation, pour les agreger et developper ainsi progressivement des emplois a temps partiel puis a temps plein pour des educateurs qualifies. Ainsi, pour l'annee 1996 en Haute-Savoie, 105 contrats de travail ont ete realises et 20 000 heures de travail ont ete concretisees par la mise en relation de l'offre et de la demande. Or, il semblerait qu'un projet soit etudie afin de taxer ces associations de la TVA, de la taxe professionnelle et de l'impot sur le revenu, ce qui pourrait mettre a mal l'efficacite de ces associations. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement a ce sujet.