Structures gouvernementales
Question de :
Mme Piat Yann
- UDF
Sous le precedent gouvernement, les graphologues dependaient du ministere de tutelle de l'industrie et, aujourd'hui, celui-ci s'estime incompetent pour traiter leurs demandes d'homologation. Mme Yann Piat demande donc a M. le Premier ministre de lui indiquer quel est le ministere qui est en charge de cette profession.
Auteur : Mme Piat Yann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gouvernement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 21 février 1994