Sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Lux Arsène
- RPR
M. Arsene Lux appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Ceux-ci s'inquietent de la non-parution de l'arrete fixant des vacations horaires en leur faveur. Il convient en effet que les dispositions adoptees par la representation nationale relatives au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers puissent etre pleinement appliquees. Il lui demande de lui indiquer dans quel delai sera plublie au Journal officiel l'arrete fixant le taux des vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires.
Auteur : M. Lux Arsène
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 21 avril 1997