Question écrite n° 50948 :
Protection des consommateurs

10e Législature

Question de : M. Besselat Jean-Yves
- RPR

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la decision de cessation d'activite du centre technique regional de la consommation de Haute-Normandie. Cette fermeture risque d'entrainer de graves consequences pour l'Union federale des consommateurs de cette region, qui represente et defend les consommateurs, cette association entretenant des rapports etroits de collaboration avec l'organisme vise. Or le CTRC de Haute-Normandie etait l'un des moins aides de France. Il a du faire de gros sacrifices en procedant a un licenciement et en recourant au chomage partiel. Aussi il lui demande de revenir sur sa decision.

Données clés

Auteur : M. Besselat Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 21 avril 1997

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