Taux
Question de :
M. Boyon Jacques
- RPR
M. Jacques Boyon signale a l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances qu'il a ete frappe des distorsions et de l'inadaptation croissantes de la fiscalite du marche francais de l'art par rapport aux pays europeens voisins. Craignant que l'evolution recente de ce marche qui parait se reduire petit a petit ne se prolonge et ne s'accelere marquant une rupture par rapport a la tradition historique et a la vocation de notre pays, il lui demande si une etude et une reflexion sur la fiscalite du marche de l'art sont actuellement conduites par ses services en liaison avec la profession, ou dans la negative, s'il ne lui parait pas necessaire et urgent de les engager.
Auteur : M. Boyon Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 21 avril 1997