Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'importante distorsion qui existe entre les differentes mutuelles chargees de la protection sociale obligatoire des etudiants. Chaque etudiant a le choix entre deux organismes, la Mutuelle nationale des etudiants de France ou la Mutuelle etudiante regionale, pour assurer sa couverture sociale. Ces mutuelles sont indemnisees pour ce service rendu, en lieu et place des caisses primaires d'assurances maladie, par le versement de remises de gestion. Or, il s'avere que, rendant un service identique, la Mutuelle regionale etudiante recoit pour chaque etudiant un versement inferieur de l'ordre de 30 p. 100 a celui percu par la Mutuelle nationale des etudiants. Il va sans dire que cet etat de fait defavorise la premiere nommee et qu'il conviendrait d'instaurer l'egalite totale dans le calcul de ces remises de gestion entre la MNEF et les mutuelles regionales. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre en la matiere.