Question écrite n° 50961 :
Montant

10e Législature

Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les suites concretes que compte donner le Gouvernement a un arret rendu recemment par le Conseil d'Etat, tendant a la revalorisation de 0,5 % des allocations familiales versees en 1995. Cela represente l'equivalent d'une somme de l'ordre de 500 millions de francs, ce qui n'est pas negligeable, surtout dans le contexte budgetaire actuel. Il a, en outre, conscience qu'il convient de considerer ce montant a l'aune de la politique actuellement suivie visant a equilibrer les comptes sociaux. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue que 5,5 millions de familles de deux enfants et plus sont ainsi concernees par cette mesure de revalorisation. Il lui demande donc la nature des mesure que prendra le Gouvernement en la matiere et souhaite que le delai de mise en oeuvre puisse lui etre precise.

Données clés

Auteur : M. Geveaux Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 21 avril 1997

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