Question de : M. Leveau Édouard
- RPR

M. Edouard Leveau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des petits exploitants agricoles quant a l'assiette des cotisations sociales qui leur sont reclamees ainsi que celle de leurs beneficiaires. Apres la cession d'une partie de l'exploitation, de nombreux agriculteurs se trouvent dans l'obligation de regler des cotisations au meme niveau qu'avant la cession alors que leur revenu a baisse. Pour ce qui est du benefice forfaitaire, il existe un veritable probleme de lisibilite de la taxation qui est effectuee par les services fiscaux au vu de donnees fournies par les services de la MSA. Il est impossible aux services locaux des impots d'expliquer l'assiette qui a servi au calcul de l'impot reclame aux exploitants agricoles. Compte tenu de la situation particulierement delicate de nombreux petits exploitants agricoles, il lui demande s'il ne serait pas possible de simplifier et d'ameliorer les modalites de calcul des cotisations sociales et fiscales. A l'exemple du regime Micro institue pour certains benefices industriels et commerciaux, est-il possible d'etudier la mise en place d'un systeme pour certains revenus agricoles particulierement faibles.