Question de : M. Leveau Édouard
- RPR

M. Edouard Leveau souhaite appeler l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les consequences de l'application de la reforme de l'impot sur le revenu pour les retraites. Alors que le revenu net des Francais retraites n'a pas evolue aussi rapidement que l'inflation et qu'une certaine grogne apparait au sein des organisations de retraites qui mettent en avant une perte du pouvoir d'achat de l'ordre de 5 % depuis 1990, il convient de veiller a ne pas accentuer ce phenomene en particulier dans les modalites d'application de la reforme de l'impot sur le revenu. Chaque contribuable a pu prendre connaissance, lors de la reception de sa declaration de revenus, des exemples de baisse de l'impot prevue jusqu'en 2001. De meme, chacun a pu constater l'ecart existant entre le resultat de la simulation pour un couple marie d'actifs, sans enfant, et un couple de retraites ayant le meme revenu mensuel de 16 600 francs, a savoir un mottant de cotisation d'impot superieur de 1 280 francs pour le couple de retraites. Aussi, il a l'honneur de lui demander quelles mesures peuvent etre prises pour eviter une telle difference, et ce compte tenu de la situation actuelle de nombreux retraites.