Sectes
Question de :
M. de Saint-Sernin Frédéric
- RPR
M. Frederic de Saint-Sernin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dangers que la progression de certaines sectes fait courir a l'integrite des individus et de leurs familles. Or, la gravite des troubles et des problemes poses par les sectes necessite que notre legislation soit adaptee a ces manipulations qui permettent d'escroquer des citoyens en toute ingenuite. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser les intentions du Gouvernement en la matiere et les moyens qu'il compte accorder a l'association de la defense des familles et de l'individu (ADFI), afin qu'elle puisse continuer son combat contre les exactions perpetrees par les sectes.
Auteur : M. de Saint-Sernin Frédéric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Esoterisme
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993