Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les efforts consentis depuis 1991 par les ambulanciers prives. Ce secteur, engage dans un dispositif qui fixe arbitrairement le nombre de vehicules sanitaires en service au niveau national, a ete soumis, depuis juillet 1996, a la limitation des transports remboursables imposee par la Caisse nationale d'assurance maladie. Par consequent, les ambulanciers prives connaissent une baisse importante de leur chiffre d'affaires. De plus, les negociations ouvertes a l'automne 1996 avec la CNAM, sur la base d'un releve de conclusions en date du 10 octobre 1996, valide par les ministres en charge du dossier, n'ont debouche que sur la mise en place d'un groupe de travail tripartite. Actuellement, cette corporation attend toujours la publication des textes reglementaires sans lesquels les mois de travail effectues par le transport sanitaire seraient completement aneantis. Par consequent, il lui demande quelle decision entend prendre le Gouvernement pour remedier a cette situation.