Question de : M. Emmanuelli Henri
- SOC

M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de la modification intervenue dans le mode de financement du service des objecteurs de conscience a partir du mois de janvier 1997. Apres avoir reduit de plus de 30 % le budget de ce secteur, ce ministere a edicte de nouvelles dispositions prevoyant une participation financiere des structures d'accueil pour l'hebergement et la restauration des appeles. Deja confrontes a des avances de tresorerie pour permettre aux appeles objecteurs de se loger, de se nourrir et de se soigner, ces organismes d'accueil ne vont pas pouvoir assumer la charge financiere qui leur est imposee et devront se resigner a limiter leur accueil d'objecteurs de conscience. Cette situation va limiter aussi bien les possibilites d'action des associations concernees que rendre insolubles les problemes d'affectation des appeles ayant obtenu le statut d'objecteur de conscience. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation de blocage et traiter de la meme facon le service civil militaire et le service national.