Question de : M. Bateux Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation extremement critique dans laquelle se trouvent les organismes d'accueil des objecteurs de conscience (notamment les associations), desormais contraints de prendre en charge les frais d'hebergement et de restauration de ces derniers. Apres l'amputation de plus de 30 % du budget du service des objecteurs de conscience alors meme que les organismes d'accueil ont deja a supporter des avances considerables de tresorerie (environ 20 mois), cette nouvelle mesure instaure de fait un service national inegal dans sa prise en charge par la nation. En consequence, il lui demande que des dispositions soient prises afin d'accelerer la procedure de remboursement aux organismes d'accueil et de permettre le maintien en vigueur du principe essentiel de prise en charge, totalement indispensable a la perennisation necessaire et souhaitable du systeme actuel.