Question écrite n° 50982 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Bur Yves
- UDF

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation difficile que rencontrent aujourd'hui les retraites francais qui ont travaille comme expatries au Gabon et en Afrique-occidentale. Ils ont verse leurs cotisations de retraite a la caisse de retraite de l'Etat africain de la zone franc dans lequel ils sejournaient et qui leur attribue dorenavent leur pension. Toutefois, depuis la devaluation du franc CFA survenue en janvier 1994, leurs retraites ou prestations annexes ont diminue de moitie et ce malgre l'aide exceptionnelle mise en place par le Gouvernement. L'association Lagaco attire regulierement l'attention des pouvoirs publics sur ce probleme en demandant qu'une juste et automatique compensation des pertes de revenus dues a la devaluation leur soit accordee par l'Etat. De plus, il semble souhaitable qu'un organisme francais soit habilite a negocier, avec les caisses des pays africains, le versement des pensions et autres prestations et a en assurer la repartition. Par consequent, il souhaiterait que la representation nationale soit informee precisement des conclusions de la mission Leroy chargee d'expertiser la situation des caisses de retraite de six Etats de la zone franc. Et, par ailleurs, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui transmettre sa position face a ce probleme et les mesures qu'il envisage de prendre concretement pour repondre le plus rapidement possible aux interrogations des interesses.

Données clés

Auteur : M. Bur Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Date :
Question publiée le 21 avril 1997

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