Question de : M. Gest Alain
- UDF

M. Alain Gest attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale charge de la sante et de la securite sociale sur la situation des infirmiers du secteur psychiatrique. Ceux-ci disposaient d'une formation et d'un diplome specifique jusqu'en 1993. A cette date, il a ete instaure une formation commune et un diplome commun a tous les infirmiers (psychiatriques et autres), a savoir le diplome d'Etat unique d'infirmier. Ceux ayant obtenu leur diplome avant 1992 ont bien entendu demande l'equivalence avec le diplome d'Etat unique d'infirmier, ce que leur a accorde par arrete de Mme Simone Veil, le 26 octobre 1994. Les infirmiers liberaux ont depose un recours en annulation considerant cet arrete exorbitant et le Conseil d'Etat a annule ce dernier le 30 decembre 1996. Il apparait donc qu'a l'heure actuelle les patients accueillis dans ce milieu sont soignes par « des personnels non qualifies et non reconnus ». Compte tenu de la situation de certains infirmiers psychiatriques qui n'attendent que l'original de leur diplome pour beneficier d'un poste, il demande au Gouvernement quelle position il entend prendre a leur egard si l'on considere qu'ils ont la meme formation, les memes competences que tous les autres infirmiers diplomes d'Etat.