Question écrite n° 50989 :
Programmes

10e Législature

Question de : M. Warsmann Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la culture au sujet de la banalisation de la violence a la television. Force est de constater l'action nefaste de certaines diffusions televisees sur le comportement de certains jeunes. L'adoption recente d'une signaletique anti-violence est un premier pas qui va dans le bon sens. Le projet de loi relatif a la liberte de communication en est un autre. Il prevoit le renforcement des pouvoirs du CSA dans le but d'ameliorer la protection de l'enfance et de l'adolescence par la publication au Journal officiel de ses recommandations et par l'imposition de sanctions envers les chaines qui auront manque aux principes de deontologie par la suspension, temporaire, de la diffusion de leur programme. Il lui demande d'une part quand le Gouvernement tirera un premier bilan de l'efficacite des pictogrammes et d'autre part de veiller a la mise en oeuvre rapide de la loi relative a la liberte de communication une fois qu'elle sera definitivement adoptee.

Données clés

Auteur : M. Warsmann Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Date :
Question publiée le 21 avril 1997

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