Question de : M. Brunhes Jacques
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les conditions de preparation de la rentree scolaire 1997. Sur la seule premiere circonscription des Hauts-de-Seine, trois fermetures de classes sont envisagees dans le primaire a Gennevilliers, cinq a Colombes, et une a Villeneuve-la-Garenne. Ces trois communes aux populations deja pourtant durement fragilisees par la crise, et qui devraient beneficier d'un soutien specifique en matiere scolaire, si l'on en croit les discours sur la « politique de la ville », sont neanmoins penalisees. Sur le plan national et selon des chiffres recemment publies, il apparait que 686 suppressions de postes d'instituteurs sont d'ores et deja programmees pour la prochaine rentree. Ce chiffre est en augmentation de pres de 200 par rapport a celui qui avait ete affiche par la loi de finances 1997, et qui avait deja suscite beaucoup d'emotion aupres des enseignants et de leurs organisations syndicales. Mon groupe s'en etait alors fait l'echo. Le Gouvernement veut donc maintenant aller plus loin, prevoyant egalement au passage la suppression de 200 conges de mobilite, de 1 700 postes de professeurs stagiaires et de 500 postes de cycles preparatoires au concours. Or, « la baisse demographique » qui « justifierait » ces coupes claires ne represente que 0,15 eleve par classe dans le premier degre. Il serait pourtant urgent dans le primaire, d'abaisser partout a vingt-cinq eleves les effectifs par classe, et d'assurer l'accueil de tous les enfants de deux ans dont les parents souhaitent la scolarisation. Cela exigerait la creation de 14 000 emplois de professeurs des ecoles. Nous en sommes bien loin. Le second degre n'est pas mieux loti si l'on en juge par la tendance generalisee a la baisse des dotations horaires globales. Dans les Hauts-de-Seine cette baisse se traduit par onze postes en moins dans les lycees et quatorze dans les LEP. De leur cote, les collectivites locales ont egalement quelques raisons de nourrir des inquietudes apres la chute de 11,5 %, pour la deuxieme annee consecutive, des credits affectes aux zones d'education prioritaire. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour que la rentree scolaire 1997 puisse s'effectuer dans les meilleures conditions.